PLH
Programme Local de l'HabitatLe programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les communautés d’agglomération.
L'objectif du PLH
Le PLH doit répondre aux besoins en logement et hébergement et a pour but de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.
Le PLH comprend un programme d’actions détaillé indiquant pour chaque commune ou secteur :
- le nombre et les types de logements à réaliser ;
- les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés ;
- l’échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d’opérations d’aménagement de compétence communautaire ;
- les orientations relatives à l’application des dispositions du code de l’urbanisme, favorisant la construction de logement.
Suite à la création de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme le 1er janvier 2017, un nouveau PLH a été élaboré à l’échelle du nouveau territoire. Le document a été approuvé par le conseil communautaire du 13 avril 2021 et sera effectif 2 mois après transmission au représentant de l’Etat.
La délibération d’approbation ainsi que le PLH sont téléchargeable ici.
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Le PLH doit proposer des actions concrètes en faveur du logement. A ce jour, la communauté d'agglomération a mis en place certains dispositifs et en soutient d’autres.
La réhabilitation de logements privés
La communauté d'agglomération comme d’autres partenaires ( le Conseil Départemental, les caisses de retraites…) attribue des subventions aux ménages effectuant des travaux d’amélioration thermique de leur logement.
L'avance de fonds
Pour plus d’informations sur votre éligibilité au programme de réhabilitation de logements privés ou l'avance de fonds, vous pouvez contacter :
Espace Info Énergie - Mr Nicolas Carcan
Tél : 03 22 23 33 41 ou n.carcan@soliha.fr
Le Picardie Pass Rénovation
C’est un service public qui vous propose une solution pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique conséquents pour votre logement. A la clé: plus de confort, une facture énergétique divisée par deux et un logement dont la valeur patrimoniale augmente. Picardie Pass Rénovation peut financer les travaux de rénovation que vous engagez. Vous remboursez par des mensualités équivalentes au montant des économies d’énergie que vous allez réaliser pendant 15 à 25 ans. Votre logement gagnera en confort tout en conservant le même pouvoir d’achat. Le dispositif peut être cumulé sous condition de revenus avec les aides de l’ANAH, le crédit d’impôt, l’éco prêt à taux zéro…
Pour plus d’information sur Picardie Pass Rénovation
Tél : 0 800 02 60 80 ou contact@picardie-spee.fr
Le contingent réservataire de la communauté d'agglomération
En contrepartie des aides financières accordées aux bailleurs pour la construction de logement sociaux sur le territoire de l’ex Communauté de communes de l’Abbevillois (dans le cadre du PLH en cours,) et de la garantie d’emprunt, la communauté d’agglomération de la Baie de Somme (CABS) se voit octroyer des logements réservataires dans les opérations et sur le patrimoine existant.
Pour ces logements, la CABS propose des candidats lors des commissions d’attribution des logements. Le choix du candidat retenu étant de leur compétence. Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de répondre aux critères mis en place par la CABS. La condition initiale étant d’avoir une demande de logement social en cours, la demande peut être faite en ligne (déposer une demande) ou via un formulaire papier disponible auprès des bailleurs présents sur le territoire comme BDSH- OPSOM- SIP -HABITAT HAUT DE FRANCE
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter nos services
Amélioration du parc immobilier bâti
Dans le cadre du projet Action Cœur de Ville, la communauté d'agglomération de la Baie de Somme mène actuellement des études pré opérationnelles pour la mise en œuvre d’une opération programmée sur l’habitat privé dans le cadre du renouvellement urbain du centre-ville d’Abbeville. Un diagnostic du centre-ville est ainsi en cours afin d’identifier les dysfonctionnements du parc privé. (+d'infos)
+ d'infos
Service Habitat
Mme Amélie Comont
Immeuble Garopôle - Place de la Gare 80100 Abbeville
Tél : 03 22 20 68 95
amelie.comont@ca-baiedesomme.fr