SPANC

Cinq lettres pour protéger votre environnement
La préservation de l’environnement devient une priorité vécue au quotidien, notamment en matière de protection de la ressource en eau.

Le territoire de l’agglomération de la Baie de Somme est riche en or bleu, marais, fleuve, rivières qui ont façonné le paysage et créé des activités économiques, tout au long des siècles. L’eau utilisée chaque jour doit être traitée avant de retourner dans le milieu naturel.

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le SPANC est un service public chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif sur le territoire dont il a la charge. A l’image des services d’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Les compétences du SPANC comprennent :

  • le contrôle des ouvrages neufs ou réhabilités comprenant les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux
  • le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants dans le cadre du contrôle obligatoire ou lors de ventes immobilières

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques sans les égouts, réseau collectif.

Le concept d'assainissement autonome désigne généralement l'ensemble des étapes de traitement permettant d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. On parle alors d'assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc ) sur terrain communal est considéré comme un assainissement semi-collectif.

source : wikipédia

Les actions du SPANC

Service public d'assainissement non collectif 1
Service public d'assainissement non collectif 2
Service public d'assainissement non collectif 3
Service public d'assainissement non collectif 4
Service public d'assainissement non collectif 5

La redevance d'assainissement non collectif

De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.

Les propriétaires disposant d’une installation d’Assainissement Non Collectif ne sont pas soumis aux redevances perçues par les communes pour l’assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte (un ménage consommant 120 m3 et raccordé paie chaque année en moyenne près de 200 € à ce titre).

Ils n’ont pas non plus la charge du raccordement au réseau public et de sa maintenance dont le coût peut parfois approcher le coût d’une installation d’Assainissement Non Collectif.

Ils contribuent au financement du SPANC pour service rendu par une redevance assainissement non collectif pour le contrôle au titre des compétences obligatoires, et pour l’entretien, au titre de ses compétences facultatives (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales) :

  • La redevance perçue pour la vérification de la conception et de l’exécution des installations est facturé au propriétaire.
  • La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau (art. R 2224-19-5, -8 et -9 du CGCT). Elle peut toutefois être demandée au propriétaire avec possibilité pour celui ci de répercuter cette redevance sur les charges locatives.

Dans le cas de travaux de réalisation ou de réhabilitation pris en charge par la commune à la demande du propriétaire, celui ci pourra rembourser la commune par échelonnement des frais engendrés par ces travaux.

+ d'infos

SPANC - Service public d'assainissement non collectif

M. Rudy THIÉBAUT et M. Samy ESTEVES
Immeuble Gaopôle - Place de la Gare 80100 Abbeville
Tél : 03 22 24 05 68
spanc@ca-baiedesomme.fr