Lorsqu’un propriétaire souhaite rénover son assainissement, il doit s’adresser au SPANC afin que son projet fasse l’objet de deux contrôles obligatoires.

Le premier est un contrôle de conception, qui permet de vérifier que le projet envisagé est adapté et conforme aux normes actuelles. Suite à ce contrôle, la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme lui délivre une autorisation de travaux.

Les travaux devront ensuite être obligatoirement contrôlés, pendant le chantier. C’est ce qu’on appelle le contrôle de bonne exécution des travaux.

Attention, c’est uniquement si ces deux contrôles font l’objet d’un avis favorable que l’ouvrage peut être déclaré conforme.

Le contrôle de conception vise à s’assurer que le projet envisagé est en adéquation avec les règlementations en vigueur. Il permet également de s’assurer que le projet est adapté au contexte local, à l’immeuble concerné et à la parcelle qui recevra l’ouvrage.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou « S.P.A.N.C », a en charge l’ensemble des contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif sur son territoire. Sont donc concernées : les résidences principales, les résidences secondaires, les locations, les commerces, les bâtiments publics etc…

Oui, le contrôle de conception fait l’objet d’une redevance s’élevant à 150€ pour les installations inférieures à 20 équivalents-habitants.

A réception de votre demande complète, le SPANC étudiera votre dossier et émettra un avis dans un délai maximal de 20 jours ouvrés, conformément au règlement de service.

Il vous faudra remplir le formulaire de demande d’examen préalable à la conception d’une installation inférieure à 20 équivalents-habitants (Téléchargeable ci-dessous) et le transmettre au SPANC accompagné d’une étude de définition, de dimensionnement et d’implantation de filière. Cette étude doit être réalisée par un bureau d’études spécialisé et comprend notamment :

• un plan de situation au 1/25 000,
• un plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l’immeuble et la filière ANC projetée à l’échelle,
• plan d’implantation de la filière choisie (dont plan de coupe avec points de niveau, fils d’eau, terrain naturel et terrain fini)

Cette vérification consiste, sur la base de l’examen préalable de la conception de l’installation et lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage, à :

• identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
• repérer l’accessibilité ;
• vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.

Plusieurs visites sur place sont nécessaires pour permettre au contrôleur de s’assurer du bon déroulement du chantier.
Le contrôleur indique au fil de ces visites les points qu’il souhaite observer et constater en particulier.

Attention, le fait de ne pas permettre au contrôleur d’observer les éléments qu’il estime nécessaire (par exemple en remblayant sans son accord) entraine une non-conformité et constitue un refus de contrôle sanctionnable conformément au règlement de service.

Tout à fait, aucun artisan ou particulier ne peut s’affranchir de l’obligation de contrôle, tant à la conception qu’à l’exécution des travaux.

Le contrôle de bonne exécution des travaux est effectué gratuitement par le SPANC de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme.

Vous devez informer le SPANC, par courrier, via le site internet ou par courriel, minimum 7 jours avant le début des travaux.
Le contrôleur vous contactera alors rapidement pour définir les modalités de contrôle et vous permettre de démarrer les travaux.
Les contrôles sont réalisés uniquement  du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.

M. Rudy THIÉBAUT et M. Samy ESTEVES
Immeuble Gaopôle - Place de la Gare 80100 Abbeville
Tél : 03 22 24 05 68
spanc@ca-baiedesomme.fr