Et si, au lieu de jeter, on réparait, recyclait, réutilisait ? L’économie circulaire propose de revoir et de repenser nos modes de production et de consommation. Objectif : optimiser l’utilisation de ressources naturelles.
ZOOM SUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – SPANC – DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le SPANC a en charge l’ensemble des contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif sur son territoire. On parle d’assainissement non collectif lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées (eau de la lessive, la douche, les wc, la vaisselle) sont traitées, dépolluées et évacuées au niveau de votre terrain pour être rejetées dans la nature dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé publique, via un dispositif autonome. Bien conçu et bien entretenu, celui-ci permet un traitement efficace des eaux.
CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC
Le service public d’assainissement non collectif est chargé de contrôler ces installations. “Il faut s’assurer que les habitations disposent d’une installation d’assainissement fonctionnelle et suffisante pour garantir la qualité et la protection des eaux souterraines” explique Rudy Thiebaut, directeur du service. “En cas de pollution avérée la loi prévoit un délai variant entre un an et 4 ans, pour la réalisation de travaux de mise en conformité d’installation”.
Le contrôle est obligatoire tous les 8 ans. En cas de vente immobilière le propriétaire est tenu d’établir un diagnostic assainissement datant de moins de 3 ans. En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour réhabiliter l’installation. En quoi consiste le contrôle des installations neuves ou réhabilitées ? quand un assainissement est créé (maison neuve ou réhabilitation) il fait l’objet de deux contrôles :
• un contrôle de conception qui permet de vérifier que le
projet envisagé est adapté et conforme aux normes actuelles.
• un contrôle de bonne exécution des travaux, quelle que
soit la personne qui les réalise.
EN CHIFFRE
En 2018 : 71 contrôles de conception et 169 contrôles pour
la vente immobilière.
Objectif annuel : 300 à 350 contrôles de bon fonctionnement
Tarifs : 80 € pour le contrôle fixé tous les 8 ans – 140 € pour
une vente immobilière.
Renseignements : SPANC 03 22 24 05 68 – spanc@ca-baiedesomme.fr