Depuis le 1er janvier 2022, le Dépôt des demandes d’urbanisme par voie dématérialisée conformément à l’article L.423-3 du Code de l’urbanisme issu de la Loi ELAN est possible.
Le dépôt version papier reste toutefois possible.
La commune peut recevoir de façon dématérialisée vos demandes d’urbanisme : PC, DP, PA, PD, CUa et Cub. Les demandes peuvent être envoyées sur les adresses mail figurant sur le site des communes.
Les envois dématérialisés « wetransfer » ou par le biais d’autres plateformes ne seront pas pris en compte.
Les fichiers transmis devront être au format pdf et ne pas dépasser un poids de 15 Mo par fichier. Ils seront identifiés par le nom des pièces à joindre à la demande conformément à la notice du CERFA.
