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Audit de collecte des déchets

Objectifs et missions de l'audit

Les enjeux de l'audit

Phase n°1 : Établir un état des lieux

Réalisation d’entretiens avec les élus, les responsables du service collecte, les agents du service collecte et les organismes partenaires.

Organisation des temps de visites des différentes déchetteries et quais de transfert du territoire.

Suivi des tournées avec l’équipe de collecte.

Les points suivants seront analysés :

– L’effectif total ;
– Les missions confiées ;
– Formalisation des horaires et jours travaillés ;
– Pénibilité du travail ;
– Fiches de poste et de congés ;
– Fiches d’entretien annuel d’évaluations ;
– Les pratiques managériales ;
– Le taux d’absentéisme ;
– Les relations de travail ;
– L’environnement de travail ;
– Le port des équipements de protection individuelle.

Les points suivants seront analysés pour le porte à porte et l’apport volontaire :

– Les différents systèmes de collecte entre les trois territoires (déchets collectables par saison
type, volume, quantité, état du matériel, maintenance associée…) ;
– L’organisation des tournées de collecte (horaires et jours de ramassage des ordures
ménagères, par commune)  ;
– La durée, la cohérence et l’efficacité des circuits ;
– Le nombre d’agents mobilisés par tournée de collecte ;
– Les pratiques locales spécifiques toujours en fonctionnement (gestion des corbeilles publiques,
dépôts sauvages, collecte des services techniques des communes…) ;
– Le transfert, le transport et l’exutoire des déchets ;
– Les points d’apport volontaire (leur accessibilité, le taux de remplissage, et le maillage territorial) ;
– Le taux de présentation des containers et des sacs sur la voie publique ;
– La collecte des professionnels au travers la redevance spéciale (organisation et traitement de la facturation) ;
– La collecte spécifique en porte à porte (déchets verts, biodéchets) ;
– La collecte spécifique des communes touristiques (hébergements touristiques, hors foyers…) ;
– La répartition géographique des déchetteries ;
– L’ergonomie des sites (circulation des véhicules et des piétons, agencement général des lieux) ;
– Le taux de fréquentation moyen des déchetteries par jour d’ouverture, entre les particuliers et les professionnels ;
– L’accès aux sites horaires, jours d’ouverture, signalétique ;
– L’accompagnement des usagers ;
– Les types de déchets acceptés et la législation en vigueur (notamment pour les animaux morts…) ;
– Le temps de rotation des bennes ;
– L’état du matériel et des moyens techniques (bennes) ;
– Les lieux de stockage des produits dangereux ;
– La règlementation ICPE ;
– Le système de vidéo protection et son efficacité ;
– La redevance spéciale aux artisans ;
– Les dépôts pour le réemploi.

Les points suivants seront analysés :

– Les informations pratiques publiées sur le site internet de la Cabs, et relayées dans les communes ;
– Les supports de consignes de tri ;
– Les autocollants et signalétiques apposés sur certains containers de tri ;
– Le calendrier des collectes ;
– Les actions de sensibilisation des ambassadeurs de tri.

 

Phase n°2 : Réaliser un diagnostic

A l’issue de l’état des lieux, le titulaire réalise un diagnostic de la situation actuelle, faisant ainsi ressortir les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités du système mis en place.

Le bilan de l’état des lieux fera notamment ressortir les points suivants :

– La pertinence de l’organisation en place (nombre de secteurs, jours d’intervention, sectorisation…) ;

– L’adéquation du service mis en œuvre avec les besoins du terrain (séparation des flux, fréquences…) ;

– Le rapport entre effort consenti et résultats obtenus ;

– L’adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre ;

– Les niveaux de contraintes pour la gestion quotidienne du service ;

– L’adéquation du système à l’habitat desservi et aux secteurs géographiques (activité touristique) ;

– Le respect de la réglementation, hygiène et sécurité ;

– Le taux de recyclage et de valorisation par type de déchets (impact sur la Taxe Générale des activités Polluantes) ;

– Le calcul des coûts moyens de collecte actuels par tournée (exemple de la collecte des cartons des professionnels), ramenés au coût par habitant.

Phase n°3 : Proposer un plan d'action et un plan pluriannuel d'investissement

Toute proposition de restructuration devra obligatoirement prévoir le maintien en poste des agents du service et / ou l’évolution de leurs missions.

Le fonctionnement proposé devra notamment intégrer les éléments suivants :

– Le respect du temps du travail et des procédures administratives internes ;
– Le lissage de la pénibilité :
– Les moyens matériels et humains à prévoir (GPEC) ;
– L’information et le management des équipes ;
– L’élaboration d’un organigramme de service ;
– La révision des fiches de poste de chacun ;
– La définition d’ objectifs annuels atteignables pour chaque agent ;
– Le renouvellement éventuel et l’entrepôt du matériel ;
– La prévention des risques socio professionnels ;
– Le dispositif de formation nécessaire.

Le plan d’action devra ainsi optimiser les différents circuits de tournée et sites de déchetteries pour chacun des secteurs du territoire.
Les préconisations devront concerner à la fois les particuliers et les professionnels et intégrer de nouveaux outils de gestion, de contrôle et de pilotage.

Les pistes de réflexions suivantes pourront être expérimentées :

– Refonte éventuelle / évolution ou suppression de certaines tournées révision des fréquences, des flux collectés (utilité d’une collecte des encombrants et des déchets verts en porte à porte), des circuits ;
– Homogénéisation des outils de pré collecte sur l’ensemble du territoire (sacs, containers, points d’apport volontaire…) ;
– Révision des jours, horaires d’ouverture, et accès des déchetteries ;
– Expérimentation de nouvelles collectes bio déchets, benne à ordures ménagères à bras latéral.
– Expérimentation de nouveaux outils de gestion (logiciel de guidage, capteurs de niveau de remplissage des points
d’apport volontaire, puces RFID (pour l’optimisation de la redevance spéciale et/ou incitative)) ;
– Actions de prévention visant le renforcement de l’économie circulaire.

Imposé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement de collecte est un document structurant qui délimite le service public de gestion des déchets (SPGD), définit les règles d’utilisation du service public pour les différents usagers ménagers et non ménagers et présente les différentes modalités de collecte.

Ce guide général de collecte devra intégrer un règlement de la collecte en porte à porte et en apport volontaire, mais également un règlement spécifique des déchetteries.

L’audit devra intégrer une phase de benchmarking sur cette question auprès de collectivités françaises dont les caractéristiques sont proches de celles de l’agglomération, notamment en terme de tranches de population mais aussi de composantes touristiques.
Au terme de cette analyse, le titulaire dressera une synthèse des opportunités et contraintes rencontrées habituellement et plus spécifiquement par ces territoires.

Le plan d’action devra intégrer des outils de communication :

– Simples
– Visuels
– Pratiques

Tout cela sur l’ensemble de la compétence afin d’informer la population et lui apporter un véritable service de proximité au quotidien.

Le plan de communication devra détailler pour chacune des actions le type de public ciblé (particuliers ou professionnels), les objectifs des supports produits, leur mode de conception et de diffusion.