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Documents d’urbanisme

Réglementations

Actuellement, le droit du sol, c’est à dire les règles de construction des parcelles, est réglementé selon les communes par une réglementation communale ou nationale, par le biais d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’une carte communale (CC) ou à défaut du Règlement National d’Urbanisme (RNU).


D’autres réglementations sont susceptibles de s’appliquer selon le territoire concerné (Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), protection des Monuments Historiques, servitudes d’utilité publique, etc..).

Documents d'urbanisme locaux en vigueur

Les documents d'urbanisme en vigueur sur notre territoire sont consultables sur notre site.

Service commun droit des sols

Le service commun droit des sols a pour mission le conseil, l'information et l'instruction des demandes d'urbanisme.

PLUi-h

La communauté d'agglomération de la Baie de Somme élabore actuellement un PLUi, dont l'objectif est de définir le projet de développement de l'intercommunalité sur les 10 prochaines années et de régir le droit du sol.

Service Commun Droits des Sols

Horaires
Ouverture au public le lundi de 14h à 17h et le Mardi de de 9h à 12h

Espace Saint Gilles
82 rue Saint Gilles – 80100 Abbeville – Bâtiment 7 – 2ème étage
03 22 19 27 31

Infos pratiques

Dépot de dossier :

Le dépôt des autorisations d’urbanisme doit être fait en mairie du lieu concerné par le projet.

Vous pouvez aussi consulter en ligne la règlementation applicable à un terrain sur le site du Geoportail.

Comment obtenir un extrait de plan cadastral et un extrait de plan de situation

Savoir si le terrain se situe dans un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

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