Mai 17 - 20 2024
8h00 - 18h00
Raid Aventure des portes de la Baie de Somme
Abbeville
Lorsqu’un propriétaire souhaite rénover son assainissement, il doit s’adresser au SPANC afin que son projet fasse l’objet de deux contrôles obligatoires.
Le premier est un contrôle de conception, qui permet de vérifier que le projet envisagé est adapté et conforme aux normes actuelles. Suite à ce contrôle, la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme lui délivre une autorisation de travaux ainsi qu’un certificat de conformité du projet d’assainissement. Cette pièce est à joindre avec votre demande de Permis de Construire.
Les travaux devront ensuite être obligatoirement contrôlés, pendant le chantier. C’est ce qu’on appelle le contrôle de bonne exécution des travaux.
Attention, c’est uniquement si ces deux contrôles font l’objet d’un avis favorable que l’ouvrage peut être déclaré conforme.
Le contrôle de conception vise à s’assurer que le projet envisagé est en adéquation avec les règlementations en vigueur. Il permet également de s’assurer que le projet est adapté au contexte local, à l’immeuble concerné et à la parcelle qui recevra l’ouvrage.
Afin d’obtenir votre autorisation, il vous faudra remplir le formulaire de « demande d’examen préalable à la conception d’une installation inférieure à 20 équivalents-habitants » et le transmettre au SPANC accompagné d’une étude de définition, de dimensionnement et d’implantation de filière. Cette étude doit être réalisée par un bureau d’études spécialisé et son contenu doit respecter le cahier des charges prévu dans le règlement de service.
Votre communauté d’agglomération est adhérente de la charte qualité pour l’assainissement non collectif du département de la Somme. Il n’est pas obligatoire de faire appel à un artisan poseur ou un bureau d’études adhérents de la charte, mais ces derniers sont engagés activement dans une démarche de qualité dans leur travail.
Horaires
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Immeuble Garopôle
Place de la gare – 80100 Abbeville
03 22 24 05 68
Tarif de contrôle de conception : 150€
A réception de votre demande complète, le SPANC étudiera votre dossier et émettra un avis dans un délai maximal de 20 jours ouvrés.
Communauté d’agglomération de la Baie de Somme
IMMEUBLE GAROPÔLE
Place de la Gare
80100 Abbeville
Lundi – vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
La communauté d’agglomération de la Baie de Somme est née le premier janvier 2017. Formée des anciennes Communautés de Communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la Région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes. Avec ses plus de 50 000 habitants, elle constitue la deuxième communauté d’agglomération du département de la Somme après Amiens Métropole.