Août 09 2024
8h00 - 18h00
Tour de France des jeunes 2024 arrivée
Abbeville
Lorsqu’un propriétaire souhaite rénover son assainissement, il doit s’adresser au SPANC afin que son projet fasse l’objet de deux contrôles obligatoires.
Le premier est un contrôle de conception, qui permet de vérifier que le projet envisagé est adapté et conforme aux normes actuelles. Suite à ce contrôle, la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme lui délivre une autorisation de travaux.
Les travaux devront ensuite être obligatoirement contrôlés, pendant le chantier. C’est ce qu’on appelle le contrôle de bonne exécution des travaux.
Attention, c’est uniquement si ces deux contrôles font l’objet d’un avis favorable que l’ouvrage peut être déclaré conforme.
Le contrôle de bonne exécution de travaux consiste, sur la base de l’examen préalable de la conception de l’installation et lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage, à :
Plusieurs visites sur place sont nécessaires pour permettre au contrôleur de s’assurer du bon déroulement du chantier. Le contrôleur indique au fil de ces visites les points qu’il souhaite observer et constater en particulier.
Attention, le fait de ne pas permettre au contrôleur d’observer les éléments qu’il estime nécessaire (par exemple en remblayant sans son accord) entraine une non-conformité et constitue un refus de contrôle sanctionnable conformément au règlement de service .
Vous devez informer le SPANC, par courriel, ou par courrier, minimum 7 jours avant le début des travaux. Le contrôleur vous contactera alors rapidement pour définir les modalités de contrôle et vous permettre de démarrer les travaux.
Horaires
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Immeuble Garopôle
82 rue Saint Gilles – 80100 Abbeville – Bâtiment 7 – 2ème étage
03 22 19 27 31
Aucun contrôle ne peut être réalisé les week-ends et jours fériés
Tarif de contrôle de bonne exécution : gratuit
Déclaration d’ouverture de chantier au moins 7 jours avant le début des travaux.
Communauté d’agglomération de la Baie de Somme
IMMEUBLE GAROPÔLE
Place de la Gare
80100 Abbeville
Lundi – vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
La communauté d’agglomération de la Baie de Somme est née le premier janvier 2017. Formée des anciennes Communautés de Communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la Région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes. Avec ses plus de 50 000 habitants, elle constitue la deuxième communauté d’agglomération du département de la Somme après Amiens Métropole.