Le service commun du Droit des Sols est un service mutualisé dont la mission principale est d’instruire des demandes d’autorisations d’urbanisme sur délégation des communes. (permis de construire, déclarations préalable, permis de démolir, Certificat d’Urbanisme, etc… )
Il intervient également dans le traitement de l’exercice du Droit de Préemption à l’occasion des ventes immobilières.
Horaires
Ouverture au public le lundi de 14h à 17h et le Mardi de de 9h à 12h
Espace Saint Gilles
82 rue Saint Gilles – 80100 Abbeville – Bâtiment 7 – 2ème étage
03 22 19 27 31
1) Instruction des demandes
Il s’agit examiner les dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme pour les particuliers, les entreprises ou les collectivités locales et d’en vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Carte Communale (CC) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
2) Conseil et information
Le service renseigne les demandeurs sur les réglementations et les contraintes liées à leurs projets. Il informe sur les procédures à suivre et les pièces à fournir pour constituer un dossier complet.
3) Émission des décisions
Une fois l’instruction des dossiers terminée, le service commun “Droit des Sols” propose au maire (autorité compétente) une décision conforme à la réglementation, qu’il s’agisse d’accords ou de refus d’autorisations d’urbanisme.
Le dépôt des autorisations d’urbanisme doit être fait en mairie du lieu concerné par le projet.
Vous pouvez aussi consulter en ligne la règlementation applicable à un terrain sur le site du Geoportail.
Communauté d’agglomération de la Baie de Somme
IMMEUBLE GAROPÔLE
Place de la Gare
80100 Abbeville
Lundi – vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
La communauté d’agglomération de la Baie de Somme est née le premier janvier 2017. Formée des anciennes Communautés de Communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la Région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes. Avec ses plus de 50 000 habitants, elle constitue la deuxième communauté d’agglomération du département de la Somme après Amiens Métropole.
